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AD62 4E73/629 1706-1708 f°8r°-f°

En marge: 8 Idem mis au gros

Comparurent en leur personne le Sr Alexandre Dejardin cy devant receveur de Crequy demt à Fressin d'une part, le Sr Maximilien Joseph Joseph Hemart aussy cy devant receveur dudit Crequy demy pntement en la ville de Bethune d'aut. part et recognurent lesd. parties qu'estant en procez l'une contre l'autre au sujet de pretendus repetitions de pot de vin pretendu par led. Sr Dejardin à la charge dudit sieur Hemart qu'il a receu et touché // en sourfomant lad. terre de Crequy Fressin à la duement de cinq part de neuf lequel procez avoit pris ... au siege dudit Crequy par la reqte que led. Sr Dejardin y a presidé et y a assisté si avant instruit que sentence y est instement par lequelle ledit Sr Dejardin a obtenu en sa pretention et dudit sieur Hemart condamne de restituer lesd. cinq parts de neuf desdits pot de vin, de laquelle sentence led. sieur Hemart en auroit interjetté appel au siege de St Pol où l'appel a esté instruite en sorte que sentence ÿ est intervenue qui in... lad. sentence des officiers dutit Crequy et deb... ledit sieur Dejardin de sa pretention et demande aveq despens de laquelle sentence de St Pol led. Sr Dejardin en avoit encore interjetté appel à la gouvernance d'Arras ou sentence est intervenu contradictioremt sur les prod... respectives desd. parties laquelle sentence confirme en tout lad. sentence de St Pol, de laquelle de... sentence led. sieur Dejardin vouloit encore en interjetter appel au Conseil d'Artois mais considerant les parties qu'il s'ensuivrait beaucoup de fraix, qui ne sont deja que trop gros, et craignant le ... dudit procez, elles auroient à l'intervention de leur bon amÿs de ... et composer dudit procez en la forme et maniere suivante c'est à scavoir que led. Sr Dejardin premier comparant s'est desisté et departie de lad. demande et pretention desdits pot de vin par luy fte à la charge dudit Sr Hemart et dont il estoit question audit procez susparlé en telle sorte qu'il ne pourra jamais l'inquieter pour ce sujet sous telle pretexte que ce puisse estre l'en dechargeant absolument se mettant suivant et les parties hors de cause et de procez sans despens de part ny d'aut. c'est à dire que chacun d'elle payeront le leur sans en pouvoir pretendre aucune repetition soit que l'une d'elle en ait payé plus // que l'autre ou non sauf que ledit Sr Hemart sera tenu de payer la moitÿé des espèces et frais de lad. sentence de la gouvernance d'Arras attendu que led. Sr Dejardin a payé la totalité desdits espieces laquelle moityé d'especes se montent à vingt cinq livres ledit sieur Hemart en tiendra compte audit sieur Dejardin sur les deux mils livres qu'il luy doit payer promettant lesd. parties ce que dessus dit tenir entretenir sans jamais ÿ contrevenir soubs l'obligation respectives de leurs biens et heritages domle esleu à la maison rouge d'Arras acceptant à juges messieurs du Conseil d'Artois et autres inferieurs renonchant à touttes choses contraires à ces pntes qui furent fte et passé au bourq dud. Fressin cejourd'huy treize octobre 1706 pardevant les nottaires royaux sousignez aveq lesdites parties, bien entendu que la sentence de St Pol restera en sa force pour le chef que declare le billiet dudit Dejardin sur luy exen... et ce pour les deux mils livres qui n'est apa... aud. Sr Hemart pour l'année echeu à la St Remy devenir, led. Sr Hemart ne poura repetter ... pour luy exposé audit St Pol au sujet du p... outre qu'il a obtenu audit St Pol signez Hemart Dejardin et comme nottaires J.Cornuel et F.Violette

Signé: J.Cornüel