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AD62 4E73/628 1698-1704 (1) f°46v°-f°48r°

En marge: Idem

Pardevant les nottaires royaux de cette province d'Artois soubsignéz est comparu Joseph Fcois de Belleville chevallier et baillÿ des terres et baronnie de Torsÿ procureur specialle de messire Alexandre Joseph de Noyel baron dud. Torsy ce suffisamt fondé de sa procuraon dont la teneur d'ensuite aujourd'huy dix septieme de mars 1698 pardevant moÿ Claude Mignol nottaire publique de la residence de la ville de Gand prs les temoins cÿ bas nomméz comparut personnellement messire Alexandre Josephe de Noyel baron de Torsÿ chanoisne de St Bavon cathedralle de cette ville lequel a recognu par la presente avoir comis et constitué pour son procureur general et special la personne de Joseph Fcois de Belleville escuier chevalier de l'hospitallité du St esprit baillÿ de lad. baronnier de Torsÿ pour et au nom du seigneur comparant vacquer et signer aux affaires touchant sad. baronnie et terre apendance et dependance d'ycelle les censes et terres n'estantes occupées louer et donner a bail pour telles sommes termes et a telles personnes qu'il trouvera bon aussÿ faire les conditionis telles qu'il trouvera convenir recevoir les deniers fait d'arrerages de rentes alodialles que fondalles et toutes autres debtes rien reservé qui sont deubt et apartiennent au seigneur comparant situéz e ses terres cÿ dessus nommées les deffaissans traiter en justice a ces fin intercepter toutes ... poursuite judiciaires pour ces ... epelle relever les appeaux donner caution ... // depens, eslire domicile, subtitier advocat et procureur avecq pouvoir ad ... seulemt mettre les sentences en executions de sond. sceau en faire et donner quittances et decharges vallables qui seront lever comme si le seigneur constituant l'auroit donné et en tout ... tout faire coe le seigt constituant en personne ÿ ferait le cas requerant un mandement plus special promettant avoir pour aggreable ferme et stable et de furnir et accomplir le juge soub obligaon et forme renonçans a toutes choses contraires a condition de rendre compte en estant requis ainsy fait et passé en lad. ville de Gans en presence de Guillaume Harcq procureur de cette ville et Claude Amoudrÿ temoins a ce requis lesquels avecq led. seigneur comparant ont signéz la minnutte de cette repro... ... le jour mois et an que dessus ... signé Guill. Mignol nottaire publicque avecq paraphe 1698 et plus bas ce que s'ensuit nous echevins de la ferme et conseil de Gand fesons scavoir et certifions par cette que Claude Mignol qui ce prt instrumental signés est nottaire publique resident dans cette ville de Gand et qu'en tels actes ou ...mens par luÿ ainsÿ signéz ou adjoutte plaine foÿe tant en justice qu'en dehors en temoignage de verité avons fait signer cette prt notre prmier secretaire // et scelle aveq le contre scel aux cause de lad. ville le 3 de mars 1698 signé G.L. Deurisse avecq paraphe et scellé et recognut led. comparant au nom et en vertu que dessus avoir baillé consenti et accordé a tiltre de bail ferme et louage a Jacques Feutrel laboureur aud. Torsÿ et Anne Pinte veuve de Noël Loisel dud. lieu lesquels a ces fins comparans ont confesséz avoir pris et promis tenir aud. tiltre tout et quelconque les droits de terrage qui aud. seigr. baron de Torsÿ apartien ce qui est coeuilli et leve au terroir dud. lieu sans ÿ rien reserver ensemble tous les preÿes flottis dependans de lad. terre scitué aud. Torsy ainsy que tous lesd. prairies se comprendent et extendent a la reserve d'une mesure que le fermier de la ferme du ... a droit de prendre chacun an dans le préz de l'escole pour de tout en ... par lesd. prenneurs le temps et espace de trois sic ou noeuf ans continuels sauf faculté reservée d'en pouvoir resillier en fin fes trois ou six pre. ans sommation judicaire avant la sortie de six mois auparavant pour y entrer en jouissance a l'egard des prez tout pretemt et faire la premiere depouille et recolte au mois d'aoust prochain dud. terrage parmy et moienant ce que lesd. prenneurs ont solidairemt promis payer et rendre chacun an aud. sgr baron de Torsy son receveur ou comis la somme de quattre cens livres a quattre payemens egaux en l'an tels que St Remy, Noël, Pasques et St Jean Baptiste dont le premier terme dera echera au jour de St Remy prochain et ainsy continuer led. bail durant, pendant lequel seront a la charge desd. prenneurs touttes tailles centiesmes et autres impoons quelconques sans diminution du rendage cy dessus devront de plus entretenir les digues et saignées servant a faire flotter lesd. prayries bien et deumt pendant leur occupation a leurs frais et depens et qu'il a esté dit que le ventaill et retenu d'eau ... auprès de l'ecole sera resolly aux despens dud. seigr après le mois d'aoust prochain bien entendu qu'iceux ne pouront lever aucun droit de terrage sur trois mesures de terre quy appartiennent prtmt aux prenneur moienant a un quartront et demy de bois a pied chacun an a prendre dans les bois dud. Torsy a la suitte du lieutenant dans celuy de la malfiance; aiant lesd. prenneurs payez ... dont cette sert de quittance pour vin du prt bail au Sr bailleur en sa qualité la soe de soixante patacons laqlle en cas // qu'iceux prenneurs seroient empechéz en la jouissance susdite soit a cause des guerres ou autrement leurs sera restituée du moins a portion promettant les parties ce que dessus est dit tenir entretenir faire jouir payer fournir et le tout accomplir soubs l'obligaon de leurs biens et ... seigr sur lesquels ils accordent mise de fait main assize pour scuretée que dessus domle eleu au chau de ce lieu et a juges messieurs du Conseil d'Artois et inferieurs renoncant a touttes choses a ce contraires fait et passé a Fressin le cinquiesme jour d'avril seize cent quattre vingt dix huit pardevant nott. royaux soubnéz estoit signé le chevalier Debelleville, Jacques Feutrel, Anne Pinte et coe. nott. J.Cornuel et F.Viollette et plus bas controlé a Fruges le 14e d'avril 1698 reçeu 2 S. temoing Delerüe

Signé: F.Viollette