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AD62 4E73/628 1696-1702 f°149v°-f°150v°

En marge: Idem

Pardevant les nottaires royaux d'Artois residant a Fressin soussignez sont comparus Mre Jean Francois Lefebvre prestre vicaire de Sains et Antoine Lefebvre laboureur demt a Coupelle Vielle lesquelles ont declaré comme par ces presentes ils declarent faire aprehention des successions mobiliaires et immobiliaires delaissez // par deffunct Francois Lefebvre leur frere depuis peu deceddé duquel ils se f...ent et declarent heritiers mobiliaires et immobiliaires et en cette qualité ont resolu de faire procedder a la vente des meubles et austres choses reputez tels a la requeste dud. Mre Jean Francois Lefebvre seul pour estre ainsy convenu entre eux cognus qu'ils n'ont voulu declarer pour le prix valleur et estimation desditts biens meubles et choses reputez tels estre employe au payement et acquit des debtes dudit deffunct Francois Lefebvre et au cas que lesditts meubles debtes actives et tout ce quy est de nature mobiliaire l'importance d'iceux ne se trouvent suffisament pour satisfaire au payement des debtes passives et affaires de la maison mortuaire quelconques, lesd. comparans sont convenus que les biens immeubles indistinctement debvront suporter les debtes c'est a dire que l'heritier mobiliaire ne sera tenu aux debtes que jusques a la concurence de ce qu'il amendera de la succession mobiliaire et a proportion de ce qu'il amendera de la successions immobiliaire et non plus avant pour estre ainsy convenus et accordé entre eux et cessant quoy ledit Mre Jean Francois Lefebvre ne se seroit declaré heritier mobiliaire ne l'ayant fait ce ne le fesant que pour faire plaisir et ayder ledit Antoine lefebvre dans les affaires desdittes successions, promettant les partis ce que dessus tenir entretenir sans jamais aller au contraires a quoy ils ont expressement derogez et renonché ft et passé au village de Planques avant midy le vingt sixiesme jour de may mil six cens quattre vingt dix noeuf pardevant lesditts nottaires royaux // soubsignez avecq lesd. comparants, estoient signez Mre Jean Francois Lefebvre et Antoine Lefebvre et comme nott. estoient signez J.Cornuel avecq paraphe et F.Viollette avecq paraphe et plus bas est escrit

Controllé a Fressin le premier juin 1699 receu les droits signez Desoigny avecq paraphe

J.Cornüel