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AD62 4E73/628 1696-1702 f°138r°-f°139r°

En marge: 19 novembre 1699 La minutte de cet acte a esté mise au gros de St Pol
Mennau

Comparurent en leurs personnes Lievin Hoguet laboureur demeurant a Sempy de prt en ce lieu d'une part, Anne Francoise Houlliez fille a marier demte a Crequy assisté de Francois et Pierre Houllier ses freres d'autre part et recognurent lesditts comparans que pour mettre fin au proces intenté a la reqte de laditte Anne Francoise Houllier au bailliage d'Hesdin ce presentement par apel au Conseil d'Artois au sujet de la côôpulation charnelle qu'elle dit avoir eu avecq ledit Hoguet premier comparant dont est venu un enfant masle baptisé du sur- nom dud. Hoguet ou dumoins ou a pretendu ce faire pretendant par laditte Houllier des dommages et interests resultant de sa defloration ce que ledit Hoguet fut condamné a ses charges dud. enfant et aux despens par ledit Hoguet a esté soutenu au contraire de quoy fait mention ses deffenses et qu'il n'avoit jamais eu la compagnie de laditte Houllier et par consequent n'estoit tenu a aucuns alimens dommage et interest ny despens ce apres plusieurs proceddures led. proces a esté jugé contradictoirement aud. bailliage de Hesdin et par la sentence y intervenu ledit Hoguet a esté condamné de ses charges de l'enfant pourvoir a ses alimens et aux despens de laquelle sentence iceluy Hoguet auroit interjetté apel aud. Conseil d'Artois et considerant lesdittes partis qu'il s'en suivroit de gros frais quy pouvoient contribuer a leur ruine estant incertains // de l'avenement elle se sont pour y mettre fin accorde par ... absolute et irrevocable comme se suit scavoir par my et ... la somme de deux cent vingt cinq livres que led. Hoguet a promis et s'oblige de payer laditte Houllier acceptant a quatre termes scavoir vingt cinq livres presentement en se chargeant en mesme temps dud enfant cinqte livre a la St Jean Baptiste prochain soixante quinze livre au jour de Noel en suivant et autre soixante quinze livres au jour de Noel de l'anné suivante, item encore trois septiers de rusteil mesure de Fruge que ledit Hoguet promet et s'oblige livrer a laditte Houllier pareillemt acceptant scavoir huit boiseaux aussy presentement vingt boiseaux au jour de Noel prochain venant, et les austres vingt boiseaux au jour de Noel de laditte anné suivante moyennant quoi laditte Houllier se charge presentement dudit enfant pour par elle le nourir eslever a ses frais et despens l'enseigner et le faire enseigner en chrestien tant qu'il aura atteint l'age competente pour gagner sa vie et au cas que laditte Houllier viendroit a decedder auparavant l'escheancse des termes cy dessus ce que ledit Hoguet se trouvoit obligé de se charger dud. enfant, il ne sera tenu ny obligé de payer aucune chose des sommes lors eschoir, ayant de plus laditte Houllier tenu et tient quitte et decharge led. Hoguet de tout dommages interests alimens et autre choses qu'elle pretendoit a sa charge mesme de tous frais et despens ensuivis aud. bailliage de Hesdin et auparavant ceux ensuivis depuis l'appel sont a la charge aud. Hoguet quy promet de les payer et raporter decharge a laditte Houllier promettant lesditts partis ce que dessus dit tenir entretenir payer fournir et accomplir soubs l'obligation de leurs // biens accordant sur iceux mise de ft decret et hipotecques domicille esleu au chateau de Fressin acceptant a juges messieurs du Conseils d'Artois et austres inferieurs renonchant a touttes choses contraires a ces prtes quy fut fait et passé au bourg de Fressin le septiesme jour de l'an mil six cens quattres vingt dix noeuf pardevant les nottaires royaux soubsignez avecq lesd. partis, signez Lievin Hoguet marque de laditte Anne Francoise Houllier marque dud. Francois Houllier, marque dud. Pierre Houillier et comme nottaires estoient signez J.Cornuel et F. Soyez

Controllé e Fressin le sept janvier 1699 estoit signer de Soigny receu les droits de controlle

J.Cornuel